Conditions d’utilisation du site Internet
Exploitée par Mild Maison Thermale inc.
Dernière mise à jour : 16 avril 2026
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1. Portée et objet du site Internet
Le site Internet de mild maison thermale (le « Site Internet ») est exploité par Mild Maison Thermale inc. (la « Société », « mild », « nous ») et a pour objet de fournir des informations relatives à l’entreprise, à ses activités, à ses produits et à ses services, ainsi que de permettre aux utilisateurs d’interagir avec la Société, notamment en effectuant des réservations, en procédant à des achats et en accédant à des fonctionnalités liées à leur compte.
Le Site Internet comprend notamment, sans limitation, du texte, des images, des vidéos, des extraits audio, des logiciels, des interfaces, des codes, des éléments graphiques et tout autre contenu (collectivement, le « Contenu »), lesquels sont fournis à titre informatif ou commercial et peuvent être modifiés en tout temps.
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2. Acceptation des conditions
EN ACCÉDANT AU SITE INTERNET, EN Y NAVIGUANT, EN TÉLÉCHARGEANT DU CONTENU OU EN UTILISANT L’UNE DE SES FONCTIONNALITÉS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ(E), SANS LIMITE NI RÉSERVE, PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (LES « CONDITIONS »).
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D’UTILISER LE SITE INTERNET ET QUITTER CELUI-CI.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de restreindre, suspendre ou révoquer l’accès au Site Internet à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préjudice à tout autre recours.
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3. Utilisation du site Internet
Le Site Internet est destiné à un usage personnel, informatif et transactionnel, notamment pour consulter des informations relatives aux Services, effectuer des réservations et procéder à des achats.
Le Contenu est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans déclaration ni garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
La Société ne garantit pas que :
- le Contenu est exact, complet ou à jour;
- le Site Internet sera disponible en tout temps;
- le Site Internet fonctionnera sans interruption, délai ou erreur.
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4. Engagements de l’utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur convient, déclare et garantit qu’il ne doit pas, directement ou indirectement :
- utiliser le Site Internet ou le Contenu d’une manière qui viole les lois ou règlements applicables;
- utiliser le Site Internet d’une manière susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale ou d’encourager une telle responsabilité;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tout tiers;
- perturber, endommager, surcharger ou autrement nuire au fonctionnement du Site Internet ou de son infrastructure;
- transmettre, publier ou rendre disponible tout contenu diffamatoire, abusif, haineux, discriminatoire, violent, obscène ou autrement répréhensible;
- adopter un comportement de harcèlement, de menace ou abusif envers la Société, ses employés, sous-traitants ou représentants;
- usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou fausser son affiliation;
- créer ou tenter de créer un site Internet ou un service reproduisant, en tout ou en partie, le Site Internet ou son Contenu;
- transmettre des communications non sollicitées, incluant de la publicité, du pourriel ou toute forme de sollicitation;
- collecter ou extraire des données du Site Internet par des moyens automatisés ou manuels sans autorisation.
Vous reconnaissez et acceptez être seul responsable de vous assurer que vos systèmes sont compatibles avec le Site Web et que des mesures de sécurité appropriées, notamment des protections antivirus, pare-feu et anti-logiciels malveillants, sont correctement mises en œuvre et maintenues.
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5. Prix, paiements et réservations
Tous les prix affichés sur le Site Internet sont en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés sans préavis.
Toute promotion, remise ou offre est valide uniquement pour la période indiquée et est assujettie aux conditions qui lui sont applicables.
Les paiements doivent être effectués au moyen de modes de paiement valides acceptés par la Société, incluant les cartes de crédit ou les cartes cadeaux autorisées.
Toutes les transactions effectuées sur le Site Internet sont traitées par l’entremise de systèmes sécurisés utilisant des protocoles de chiffrement conformes aux normes de l’industrie.
Les réservations effectuées en ligne peuvent nécessiter une carte de crédit valide et peuvent être facturées au moment de la réservation.
Sauf disposition contraire du droit applicable, tous les achats sont finaux, non remboursables et non échangeables.
Les réservations peuvent être annulées ou modifiées conformément aux politiques applicables, incluant les délais de préavis requis, à défaut de quoi des frais peuvent être appliqués ou la réservation peut être perdue.
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6. Surveillance et modération
La Société se réserve le droit, sans y être tenue, de surveiller tout contenu transmis, publié ou autrement rendu disponible par l’entremise du Site Internet afin d’en vérifier la conformité avec les présentes Conditions.
En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur consent à une telle surveillance.
Nonobstant ce qui précède, la Société ne garantit pas que le Site Internet fera l’objet d’une surveillance active en tout temps, ni qu’une intervention sera systématiquement effectuée en cas de non-respect des présentes Conditions.
La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu ou de restreindre l’accès à tout Utilisateur, à sa seule discrétion et sans préavis.
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7. Cookies et technologies de suivi
Le Site Internet utilise des fichiers témoins (« cookies ») et des technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser la performance du Site Internet et de soutenir les activités marketing.
Les cookies peuvent inclure :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet;
- des cookies de préférence permettant de mémoriser les choix de l’utilisateur;
- des cookies analytiques recueillant des données d’utilisation;
- des cookies marketing utilisés à des fins publicitaires.
Lors de la première visite, un mécanisme de consentement permet à l’Utilisateur d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels.
L’Utilisateur peut retirer ou modifier son consentement à tout moment au moyen de l’interface de gestion des cookies ou des paramètres de son navigateur.
Le Site Internet peut également utiliser des outils de tiers, notamment des plateformes analytiques et des intégrations de médias sociaux, lesquels peuvent collecter et traiter des données de manière indépendante.
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8. Propriété intellectuelle
Le Contenu du Site Internet est protégé par les lois applicables, notamment en matière de droit d’auteur et de marques de commerce.
L’utilisateur bénéficie d’une licence limitée, non exclusive et révocable lui permettant de consulter, télécharger et imprimer le Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve de ne pas le modifier.
Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Société.
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9. Contenu généré par les utilisateurs
Tout contenu publié par un utilisateur demeure sous sa responsabilité exclusive.
En soumettant du contenu, l’utilisateur accorde à la Société une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive et gratuite lui permettant d’utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu.
La Société décline toute responsabilité quant au contenu généré par les utilisateurs.
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10. Sites tiers
Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet tiers.
La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne fait aucune déclaration quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.
L’accès à ces sites se fait aux risques de l’Utilisateur.
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11. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, l’utilisateur s’engage à indemniser et à tenir indemne la Société, ses dirigeants, employés et représentants contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de l’utilisation du Site Internet ou de la violation des présentes Conditions.
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12. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
LE SITE INTERNET EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE.
DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER.
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13. Dispositions générales
Le fait pour la Société de ne pas faire valoir l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en pleine force et effet.
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14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois applicables du Canada.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
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15. Modifications
La Société peut modifier les présentes Conditions en tout temps.
La poursuite de l’utilisation du Site Internet constitue une acceptation des modifications.
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16. Contact
Hicham Khanafer
mild maison thermale
Exploitée par Mild Maison Thermale inc.
info@mildmaisonthermale.ca